Municipalité de Temagami

L’Ombudsman a reçu une plainte concernant les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Municipalité de Temagami le 10 janvier et le 28 mars 2019. Cette plainte alléguait que la municipalité n’avait pas communiqué d’avis en bonne et due forme pour les séances à huis clos du 10 janvier et du 28 mars, et que le conseil avait omis de faire rapport de sa discussion immédiatement après le huis clos le 10 janvier. La plainte soulevait aussi des préoccupations quant  à savoir si les conseillers avaient discuté de manière informelle d’une question en privé avant la réunion du conseil. Notre examen nous a permis de cerner des problèmes administratifs en matière d’avis de convocation aux réunions à huis clos du 10 janvier et du 28 mars 2019. La municipalité a reconnu ces erreurs et a déjà pris des mesures pour améliorer ses processus. Notre examen ne nous a pas mené à découvrir de preuves selon lesquelles le conseil aurait enfreint les dispositions des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités en tenant une discussion informelle, et il n’a pas fait ressortir de problèmes quant aux processus actuels de rapports de la municipalité.

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